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FAQ

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1. Quelle est l’importance du caractère transfrontalier d'un projet ?

Le caractère transfrontalier du projet est essentiel : il sera développé, sur la zone couverte par le programme, en partenariat avec au minimum des opérateurs de deux Etats membres.
Il doit être présenté par des partenaires localisés dans la zone d’éligibilité définie dans le programme opérationnel. Le premier bénéficiaire doit obligatoirement se situer dans un des territoires de coopération de la Grande Région.

Il doit clairement exposer sa cohérence avec la stratégie du programme et expliquer en quoi il contribue à atteindre les objectifs de l’une des priorités et des mesures du programme.

Il doit impliquer au moins deux partenaires de nationalité différente de l’espace de coopération Grande Région.

Il doit être porteur d’une véritable plus-value transfrontalière. Ses partenaires doivent s’attacher à apporter des réponses concrètes à une ou plusieurs des problématiques transfrontalières rencontrées sur le territoire considéré. Il s’agit de trouver une solution partagée à un problème commun. La plus-value transfrontalière résulte de l’impact généré sur les populations et le territoire transfrontalier par les réponses apportées.

Ceci exclut les projets qui consistent seulement en l’addition d’actions réalisées de manière séparée d’un côté ou de l’autre de la frontière.

2. Quelles autres caractéristiques d’un projet transfrontalier sont à prendre en compte ?

Le cas échéant, il doit comporter des actions nouvelles par rapport aux projets soutenus dans le cadre des initiatives INTERREG précédentes.

Il doit également expliciter la réalité du partenariat transfrontalier. Le projet doit être développé grâce au concours de l’ensemble des partenaires. La mise en œuvre des actions doit être commune, croisée et transversale. Les partenaires doivent définir leurs responsabilités techniques et financières respectives au moyen de la signature d’une convention de partenariat.

Il ne peut durer, en principe, plus de trois ans. Il peut avoir débuté avant la présentation de la candidature mais en aucun cas le projet ne peut déjà être terminé au moment du dépôt officiel du dossier complet de demande de concours FEDER.

La mise en œuvre d’un projet transfrontalier doit conduire les opérateurs à expliciter la stratégie du partenariat transfrontalier prévue pour assurer la pérennité organisationnelle et financière des actions concernées au-delà du cofinancement FEDER.

Il doit être en conformité avec les législations et les politiques de l’Union Européenne et les politiques nationales et locales. Le projet doit respecter les législations en matière de marchés publics et d’aide d’Etat. Il doit prendre en compte les dimensions de protection de l’environnement et d’égalité des chances et indiquer l’impact en matière d’emploi et de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Il doit respecter les obligations communautaires en matière de publicité et de communication de la participation européenne au projet.

Il ne doit pas bénéficier d’un autre cofinancement communautaire pour les actions prévues. Le cofinancement du FEDER (taux max. : 50% du coût total éligible) est complémentaire aux cofinancements nationaux. Les partenaires doivent présenter un plan de financement réaliste, équilibré en recettes et en dépenses et démontrer la réalité des contreparties nationales.
Voir également les documents 1 « conception d’un projet transfrontalier » et 2 « élaboration de la demande de concours FEDER » dans la rubrique « Documents » du site.

3. Quels aspects du projet seront prioritairement analysés ?

Pour votre bonne information, l’ensemble des points présentés ci-dessous seront analysés :
correspondance avec les priorités définies dans le programme opérationnel ;
existence d’un réel partenariat transfrontalier ;
réelle plus-value transfrontalière
objectifs clairs et quantifiés ;
description des actions ;
indicateurs de réalisation quantifiés ;
mise en œuvre sur la base d’une durée et d’un calendrier communs ;
public cible identifié ;
résultat transfrontalier ;
mobilisation des ressources nécessaires ;
coordination, le cas échéant, avec d’autres programmes ou initiatives communautaires ;
etc.

Voir également le document « critères de sélection » dans la rubrique « Documents » du site.

4. Qui dois-je contacter en priorité si je veux déposer une demande de projet ?

Les Antennes régionales et les Autorités partenaires aident les opérateurs à identifier des partenaires et à monter le dossier de demande de concours FEDER. Pour en savoir plus : Cliquez rubrique « contacts »
Voir également les documents 1 « conception d’un projet transfrontalier » et 2 « élaboration de la demande de concours FEDER » dans la rubrique « Documents » du site.

5. Comment s’organise le dépôt de mon projet ?

Les dates d’appels à projets et de dépôt des projets sont uniformisées sur l’ensemble de la zone de programmation afin de favoriser les synergies entre les entités géographiques.
Le dépôt des dossiers de demande de concours FEDER (comprenant la fiche synthétique bilingue, la demande de concours FEDER et les tableaux financiers) se fait systématiquement auprès Secrétariat technique conjoint..
Voir également le document « appel à projets » dans la rubrique « Documents » du site.

6. Comment le dossier est instruit ?

Le dossier est instruit de manière transfrontalière par les Autorités partenaires du programme et les services techniques compétents. Le comité de sélection décide de l’approbation des dossiers sur la base des résultats de l’instruction transfrontalière.

7. Comment et dans quels délais les déclarations de créances peuvent-elles être déposées ?

Les déclarations de créances sont réalisées par chaque opérateur puis envoyées à leur organe de contrôle respectif tel qu’identifié dans la convention FEDER.
Après vérification de l’objet des dépenses et de la validation du contrôleur, le premier bénéficiaire consolide les déclarations de créances et les transmet au Secrétariat technique conjoint.
Les déclarations de créances sont réalisées et introduites en principe selon un rythme trimestriel, accompagnées des justificatifs ad hoc.

8. Que dois-je communiquer après l’approbation de mon projet ?

Toutes les actions d'information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du public comportent les éléments suivants:

a) l'emblème de l'Union européenne, conformément aux normes graphiques figurant à l'annexe I, et la mention de l'Union européenne;
b) la mention du Fonds concerné: "Fonds européen de développement régional"
c) une mention, choisie par l'autorité de gestion, soulignant la valeur ajoutée apportée par l'intervention de la Communauté : « l’Union européenne investit dans votre avenir".
d) Règle spécifique au programme : les actions doivent également comporter le logo du programme INTERREG IV A « Grande Région » 2007-2013 :

Voir également le document 17 « communication » dans la rubrique « Documents » du site.

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