Il s'agit des documents :

-Document 4 « dépenses éligibles » (uniquement la page 6), document 18 « clôture du projet » : précisions sur les dépenses de clôture du projet

-document 12 « convention FEDER » : principalement les articles 3 (durée du projet) et article 10.3 (durée de conservation des pièces)

-document 13 « convention de partenariat » : dans les articles 3 et 4 : durée de conservation des pièces

-document 16.1 « déclaration de créances » : uniquement l’alinea 10 : durée de conservation des pièces

-document 15 « rapport d’activités » : correction de forme au point 2 + débloquage du tableau Excel

-document 18 B