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Le cadre réglementaire pour la période de programmation 2014-2020 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 20 décembre 2013.


Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien :


http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2013:347:SOM:FR:HTML


Voir notamment les règlements n°1299/2013, 1302/2013 et 1303/2013.

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